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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIER “ GSEF ”A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE
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Co CITA
Marque expirée - Marque en non vigueur

Co CITA
GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIER “ GSEF ” SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE

Numéro de dépôt :
3602329
Date de dépôt :
02/10/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2018
Co CITA de GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIER “ GSEF ”A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE

Présentation de la marque Co CITA

Déposée le 2 octobre 2008 par la Société Anonyme (SA) GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIER “ GSEF ”A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Co CITA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIER “ GSEF ”A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE domicilié(e) 35/71 RUE ETIENNE DOLET,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 127 039 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me Véronique DANGEREUX DUTERTRE Avocat à la Cour domicilié(e) 21 RUE SAINT AUGUSTIN,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Co CITA est expirée depuis le 2 octobre 2018.


GESTION SERVICE ENTREPRISE FINANCIER “ GSEF ” SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE - 35/71 RUE ETIENNE DOLET,94140 ALFORTVILLE - 94140 - France - SIREN 352127039


Me Véronique DANGEREUX DUTERTRE Avocat à la Cour - 21 RUE SAINT AUGUSTIN,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-11

Publication - Publication le 7 nov. 2008 au BOPI 2008-45

– génératrice d'électricité éolienne.

– appareils et instruments de production et distribution d'électricité.

– distribution d'énergie.