Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Côté Terre & Mer
Numéro de dépôt :
99780726
Date de dépôt :
15/03/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque Côté Terre & Mer
Déposée le 15 mars 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gestion Restaurant Chilly auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Côté Terre & Mer »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 5 avril 2000 - Rejet total n°298286 - Publication le 23 avr. 1999 au BOPI 2000-04-05