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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES
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ILHA TOMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ILHA TOMA
GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
3129989
Date de dépôt :
07/11/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2011
ILHA TOMA de GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Présentation de la marque ILHA TOMA

Déposée le 7 novembre 2001 par la Société Anonyme (SA) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ILHA TOMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-50 du 14 décembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES domicilié(e) Route de Conches, 27240 LE RONCENAY-AUTHENAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 350 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France.

La marque ILHA TOMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3129989.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ILHA TOMA est expirée depuis le 7 novembre 2011.

GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES a également déposé les autres marques suivantes : INGREDIENTS NOBLES , GRAND NOIR , ORFEVRE EN CHOCOLAT , COCAO , ARCANGO , CROUSTILLINE , 35%, 50%, 60%, 72%, 85%, 99% , COCAO , Le Petit Barré , KAYAMBE


GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES (Société anonyme) - Route de Conches, 27240 LE RONCENAY-AUTHENAY - France - SIREN 311350763


BUREAU D.A. CASALONGA-JOSSE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-15

Publication - Publication le 14 déc. 2001 au BOPI 2001-50

Cacao, chocolat, pâtisserie et confiserie.