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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES
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GRANDS ACCORDS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

GRANDS ACCORDS
GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4340085
Date de dépôt :
22/02/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/02/2027
GRANDS ACCORDS de GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES

Présentation de la marque GRANDS ACCORDS

Déposée par voie électronique le 22 février 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GRANDS ACCORDS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-11 du 17 mars 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES domicilié(e) ROUTE DE CONCHES, LE RONCENAY-AUTHENAY - 27240 - MESNILS-SUR-ITON - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 350 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA & ASSOCIES domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque GRANDS ACCORDS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4340085.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GRANDS ACCORDS arrivera à expiration en date du 22 février 2027.

GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES a également déposé les autres marques suivantes : INGREDIENTS NOBLES , GRAND NOIR , ORFEVRE EN CHOCOLAT , COCAO , ARCANGO , CROUSTILLINE , 35%, 50%, 60%, 72%, 85%, 99% , COCAO , Le Petit Barré , KAYAMBE


GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES, Société par actions simplifiée - ROUTE DE CONCHES, LE RONCENAY-AUTHENAY - 27240 - MESNILS-SUR-ITON - France - SIREN 311350763


CASALONGA & ASSOCIES - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-11

Enregistrement sans modification - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-24

Cacao, chocolat, couverture de chocolat, boissons à base de chocolat, poudre de chocolat, préparations de chocolat pour faire de la pâtisserie et de la confiserie, pâtisserie, confiserie, glaces comestibles et sorbets (glaces alimentaires), notamment au chocolat.