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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES
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35%, 50%, 60%, 72%, 85%, 99%
Marque expirée - Marque en non vigueur

35%, 50%, 60%, 72%, 85%, 99%
GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97672242
Date de dépôt :
07/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/04/2017

Présentation de la marque 35%, 50%, 60%, 72%, 85%, 99%

Déposée le 7 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 35%, 50%, 60%, 72%, 85%, 99% »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES domicilié(e) Route de Conches,27240 LE RONCENAY-AUTHENAY (dossier no 2333683) - 27240 - France et immatriculée sous le numéro RCS 311 350 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2333683) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque 35%, 50%, 60%, 72%, 85%, 99% est expirée depuis le 7 avril 2017.

GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES a également déposé les autres marques suivantes : INGREDIENTS NOBLES , GRAND NOIR , ORFEVRE EN CHOCOLAT , COCAO , ARCANGO , CROUSTILLINE , COCAO , Le Petit Barré , KAYAMBE , CLUIZEL


GESTION PARTICIPATIONS FINANCIERES ET IMMOBILIERES Société par actions simplifiée - Route de Conches,27240 LE RONCENAY-AUTHENAY (dossier no 2333683) - 27240 - France - SIREN 311350763


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier,75008 PARIS (dossier no 2333683) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-46

Inscription le 19 avril 2004 - Transmission totale de propriété n°391010 - Publication au BOPI 2004-04-19

Renouvellement sans limitation le 5 février 2007 n°2333683 - Publication au BOPI 2007-02-05

Publication - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1997-20

Chocolat, confiserie, biscuits, pâtisserie