Déposée le 4 juin 2010 par GESTION KC INC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Koolicar Share Your Car » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-27 du 9 juillet 2010.
Le déposant est GESTION KC INC., SOCIETE DE DROIT CANADIEN domicilié(e) 5255 Henri Bourassa Ouest Suite 101 - VILLE SAINT LAURENT – H4R 2M6 - QUEBEC - Canada.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MOUTARD domicilié(e) BP 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France.
La marque Koolicar Share Your Car a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3743745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Koolicar Share Your Car est expirée depuis le 4 juin 2020.
GESTION KC INC., SOCIETE DE DROIT CANADIEN - 5255 Henri Bourassa Ouest Suite 101 - VILLE SAINT LAURENT – H4R 2M6 - QUEBEC - Canada
CABINET MOUTARD - BP 20513 - 78005 - VERSAILLES CEDEX - France
Publication - Publication le 9 juil. 2010 au BOPI 2010-27
Enregistrement avec modification - Publication le 19 nov. 2010 au BOPI 2010-46
Inscription le 26 mai 2014 - Transmission totale de propriété n°624708 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-05-26
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électroniques ; boîtier électronique permettant l'accès à un véhicule ; cartes magnétiques ; cartes magnétiques d'identification ; carte à mémoire ou à microprocesseur. ;
Publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; rédaction de texte publicitaire ; publicité télévisée, radiophonique et par correspondance ; location d'espaces publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion (distribution) d'échantillons ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; sondage d'opinion ; promotion des ventes pour des tiers ; services promotionnels attachés à un programme de fidélisation de clientèle ; services de partage de véhicules entre particuliers, à savoir services d'intermédiation commerciale sur Internet et par réseaux de téléphonie mobile.
Services de partage de véhicules entre particuliers, à savoir location de véhicules ; services de partage de véhicules entre particuliers sur Internet et par réseaux de téléphonie mobile, à savoir location de véhicules ; location de véhicules ; location de places de stationnement ; services de location d'équipements et d'accessoires de véhicules ; transport en automobiles ; transport de voyageurs ; informations en matière de transport.
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