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Marques déposées par la société étrangère Gestion Hélène Binet Inc
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MOULIN DE LA FAMINE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MOULIN DE LA FAMINE
Gestion Hélène Binet Inc., Société de droit canadien

Numéro de dépôt :
92442590
Date de dépôt :
20/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/11/2012

Présentation de la marque MOULIN DE LA FAMINE

Déposée le 20 novembre 1992 par la société étrangère Gestion Hélène Binet Inc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MOULIN DE LA FAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-47 du 31 décembre 1992.

Le déposant est la société étrangère Gestion Hélène Binet Inc domicilié(e) 111 Rue Principale, St-Benoît-Labre, BEAUCE, QUEBEC GOM 1PO,CANADA (dossier no 2230861) - Canada.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RINUY, SANTARELLI domicilié(e) 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2230861) - 75017 - France.

La marque MOULIN DE LA FAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92442590.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOULIN DE LA FAMINE est expirée depuis le 20 novembre 2012.


Gestion Hélène Binet Inc., Société de droit canadien - 111 Rue Principale, St-Benoît-Labre, BEAUCE, QUEBEC GOM 1PO,CANADA (dossier no 2230861) - Canada


RINUY, SANTARELLI - 14, avenue de la Grande Armée,75017 PARIS (dossier no 2230861) - 75017 - France


Renouvellement sans limitation le 15 novembre 2002 n°2230861 - Publication au BOPI 2002-11-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-17

Publication - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1992-47

Gelées, gelées d'érable et de bleuet, confitures et compotes.Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, miel, sirop de mélasse, sirop d'érable et de bleuet, crêpes (alimentation), mélange à sec à base de farines pour gâteaux (poudres pour gâteaux), poudre pour faire lever

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.