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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Gestion et Titrisation Internationales à conseil d'administration
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H PME
Marque expirée - Marque en non vigueur

H PME
Gestion et Titrisation Internationales SA à conseil d'administration

Numéro de dépôt :
3501780
Date de dépôt :
18/05/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2017
H PME de Gestion et Titrisation Internationales à conseil d\'administration

Présentation de la marque H PME

Déposée le 18 mai 2007 par la Société Anonyme (SA) Gestion et Titrisation Internationales à conseil d'administration auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « H PME »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Gestion et Titrisation Internationales à conseil d'administration domicilié(e) 29-31 rue Saint Augustin,75002 PARIS - 75002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 095 083 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gestion et Titrisation Internationales domicilié(e) 29-31 rue Saint Augustin,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque H PME est expirée depuis le 18 mai 2017.

Gestion et Titrisation Internationales à conseil d'administration a également déposé les autres marques suivantes : TITRILAND , HORIZON PME


Gestion et Titrisation Internationales SA à conseil d'administration - 29-31 rue Saint Augustin,75002 PARIS - 75002 - France - SIREN 380095083


Gestion et Titrisation Internationales - 29-31 rue Saint Augustin,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-43

Publication - Publication le 29 juin 2007 au BOPI 2007-26

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