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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTION ET ORGANISATION FONCIERE
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Le Carré de l'Habitat
Marque renouvelée - Marque en vigueur

Le Carré de l'Habitat
GESTION ET ORGANISATION FONCIERE, SARL

Numéro de dépôt :
3483262
Date de dépôt :
21/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
21/02/2027
Le Carré de l\'Habitat de GESTION ET ORGANISATION FONCIERE

Présentation de la marque Le Carré de l'Habitat

Déposée le 21 février 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTION ET ORGANISATION FONCIERE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « Le Carré de l'Habitat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-13 du 30 mars 2007.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTION ET ORGANISATION FONCIERE domicilié(e) Cité de l'Habitat, Route de Thann - 68460 - LUTTERBACH - France et immatriculée sous le numéro RCS 379 342 587 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GESTION ET ORGANISATION FONCIERE, M. RAUCH Philippe domicilié(e) Cité de l'Habitat, Route de Thann - 68460 - LUTTERBACH - France.

La marque Le Carré de l'Habitat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3483262.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 35 36 37 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Carré de l'Habitat arrivera à expiration en date du 21 février 2027.

GESTION ET ORGANISATION FONCIERE a également déposé les autres marques suivantes : LE CARRÉ DE L'HABITAT , Carré-Jardin , Duplex-Jardin , DUPLEXJARDIN , La liberté de vivre mieux , Le Carré de l'Habitat , LE CARRE DE L'HABITAT , Carré-Jardin , Duplex-Jardin


GESTION ET ORGANISATION FONCIERE, SARL - Cité de l'Habitat, Route de Thann - 68460 - LUTTERBACH - France - SIREN 379342587


GESTION ET ORGANISATION FONCIERE, M. RAUCH Philippe - Cité de l'Habitat, Route de Thann - 68460 - LUTTERBACH - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-30

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Inscription le 9 avril 2009 - Concession de licence n°497664 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-09

Renouvellement sans limitation le 11 juillet 2017 n°2654423 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-07-11

Maisons et appartements (constructions non métalliques).

Services rendus par un franchiseur, à savoir aide à l'exploitation et à la direction d'une entreprise commerciale, notamment dans le domaine de la construction et de l'immobilier.

Courtage, estimation et gérance de biens immobiliers, agences immobilières, location d'appartements et de bureaux (immobilier), aménagement foncier et, plus généralement, promotions immobilières et affaires immobilières.

Supervision et direction de travaux de construction, informations en matière de construction et, plus généralement, services de construction immobilière.

Services rendus par un franchiseur, à savoir formation de base du personnel, notamment dans le domaine de la construction et de l'immobilier.

Services d'architecture, établissement de plans pour la construction, conseils en construction, planification en matière d'urbanisme, services d'ingénierie ; services rendus par un franchiseur, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir-faire, concession de licence.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.