Déposée le 19 octobre 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTION CREDIT EXPERT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE CREANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-48 du 1 décembre 1995.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTION CREDIT EXPERT domicilié(e) 1 bis, rue des Potiers, 31000 TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 592 431 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESTION CREDIT EXPERT SARL - France.
La marque FRANCE CREANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95593684.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CREANCES est expirée depuis le 19 octobre 2005.
GESTION CREDIT EXPERT a également déposé les autres marques suivantes : VITE-ENCAISSER , AVERTIS
GESTION CREDIT EXPERT (SARL) - 1 bis, rue des Potiers, 31000 TOULOUSE - France - SIREN 302592431
GESTION CREDIT EXPERT SARL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-26
Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48
Gestion du crédit clients le renseignement commercial, le recouvrement de créances civiles et commerciales, le conseil en gestion du crédit client, la formation en gestion du crédit client
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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