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Marques déposées par GESTION 4 CONSEIL
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VISAS 4 Commissariat
Marque enregistrée - Marque en vigueur

VISAS 4 Commissariat
GESTION 4 CONSEIL

Numéro de dépôt :
4627317
Date de dépôt :
25/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/02/2030
VISAS 4 Commissariat de GESTION 4 CONSEIL

Présentation de la marque VISAS 4 Commissariat

Déposée par voie électronique le 25 février 2020 par GESTION 4 CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VISAS 4 Commissariat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est GESTION 4 CONSEIL domicilié(e) 56 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JURI 4, Monsieur DOMINIQUE SALABERT domicilié(e) 56 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT - 63000 - CLERMONT FERRAND - France.

La marque VISAS 4 Commissariat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4627317.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VISAS 4 Commissariat arrivera à expiration en date du 25 février 2030.

GESTION 4 CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : AUDIT 4 Consulting , GESTION 4 Conseil , AUDIT 4 Consulting , GROUPE GESTION 4 , RH 4 Ressources Humaines , GROUPE Gestion 4 , GESTION 4 Professions Libérales , GESTION 4 Expertise , GESTION 4 Formation , VISAS 4 Commissariat


GESTION 4 CONSEIL - 56 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


JURI 4, Monsieur DOMINIQUE SALABERT - 56 BOULEVARD GUSTAVE FLAUBERT - 63000 - CLERMONT FERRAND - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Inscription le 18 mai 2020 - Retrait partiel n°787131 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-18

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; l’ensemble des services précités étant exclusivement limités aux services fournis par les Commissaires aux comptes.