Déposée le 16 novembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THE VE NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-50 du 16 décembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTIO domicilié(e) 61 rue de la Madeleine - 77220 - TOURNAN-EN-BRIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 140 352 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Yves-Marie JOUBEAUD domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque THE VE NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3875533.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GESTIO, SAS - 61 rue de la Madeleine - 77220 - TOURNAN-EN-BRIE - France - SIREN 388140352
Yves-Marie JOUBEAUD - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Enregistrement sans modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; enduits (peintures) ;
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ;
Papiers peints ;
Affaires financières ;
Maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ;
Distribution des eaux ou d'énergie ;
Production d'énergie ;
Maisons de retraite pour personnes âgées ;
Services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste ;
Surveillance des alarmes anti-intrusion.
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