Déposée le 18 février 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTIBAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Gestibat » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTIBAT domicilié(e) 122 rue du Président Kennedy - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 510 489 479 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESTIBAT, M. Lenel Hervé domicilié(e) 122 rue du Président Kennedy - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France.
La marque Gestibat a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3984026.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Gestibat est expirée depuis le 18 février 2023.
GESTIBAT, SARL - 122 rue du Président Kennedy - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France - SIREN 510489479
GESTIBAT, M. Lenel Hervé - 122 rue du Président Kennedy - 76140 - LE PETIT-QUEVILLY - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Inscription le 10 juin 2016 - Rejet partiel n°671785 - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-06-10
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; bois de construction ; bois façonnés ; Matériaux de construction non métalliques.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; Études (analyse des choix techniques et définition des moyens mis en oeuvre) pour la construction, réalisation à savoir direction de l'encadrement de chantier de construction. Suivi du projet de construction jusqu'à la réception du chantier ; béton armé ; maçonnerie ; charpente non métallique ; charpente bois. Installation d'appareils de chauffage et de climatisation ;
Etude de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; conception d'ouvrages (édifices), direction et contrôle de l'exécution des travaux de construction, bureaux d'études techniques. Construction d'ouvrages (édifices), rénovation de bâtiments, extension de maisons individuelles (construction) et aménagement intérieur (construction). Coordination de travaux de construction ; études techniques « tous corps d'état » ; ordonnancement, pilotage et coordination des travaux de construction ; vérification de la qualité et de la conformité des ouvrages ; construction d'édifices ; entretien, restauration ou démolition de bâtiments ; construction de maisons individuelles ; construction de logements collectifs ; construction de locaux commerciaux et industriels (centre commerciaux, usines, laboratoires, bâtiments agricoles) ; construction des centres de loisirs (piscines, salles de sports, de concert) ; construction des lieux publics (écoles, crèches) ; restauration des bâtiments historiques.
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