Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TICKET D'EPARGNE
Numéro de dépôt :
93465419
Date de dépôt :
21/04/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TICKET D'EPARGNE
Déposée le 21 avril 1993 par la société GESTEPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TICKET D'EPARGNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GESTEPARGNE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22