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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) GESTEPARGNE
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MEDITERRANEE
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MEDITERRANEE
GESTEPARGNE Société anonyme
GESTEPARGNE, société anonyme

Numéro de dépôt :
1711320
Date de dépôt :
11/12/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
11/12/2011

Présentation de la marque MEDITERRANEE

Déposée le 11 décembre 1991 par la Société Anonyme (SA) GESTEPARGNE et la Société Anonyme (SA) GESTEPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MEDITERRANEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) GESTEPARGNE domicilié(e) 1, RUE VERNIER, 75007 PARIS (dossier no 2204282) - France et la Société Anonyme (SA) GESTEPARGNE domicilié(e) 1, rue Vernier, 75017 PARIS (dossier no 2208612) - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

La marque MEDITERRANEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1711320.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MEDITERRANEE est expirée depuis le 11 décembre 2011.

GESTEPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : TICKET D'EPARGNE , LATITUDE , PRIM'EPARGNE , OMNI RETRAITE , TRANSCOP , GESTEPARGNE L'EPARGNE SALARIALE SANS SOUCI , LONGITUDE , CHEQUE TEMPS LIBRE , TICK'EPARGNE , TRANSCOM


GESTEPARGNE Société anonyme - 1, RUE VERNIER, 75007 PARIS (dossier no 2204282) - France

GESTEPARGNE, société anonyme - 1, rue Vernier, 75017 PARIS (dossier no 2208612) - France - SIREN 3



Renouvellement sans limitation le 25 octobre 2001 n°2208612 - Publication au BOPI 2001-10-25

Renouvellement sans limitation n°2204282 - Publication au BOPI 2001-51

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-19

Fonds communs de placements d'entreprises destinés à l'investissement de l'épargne salariale