Marque renouvelée - Marque en non vigueur

LATITUDE
GESTEPARGNE, société anonyme

Numéro de dépôt :
92408689
Date de dépôt :
04/03/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/03/2012

Présentation de la marque LATITUDE

Déposée le 4 mars 1992 par la Société Anonyme (SA) GESTEPARGNE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LATITUDE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-10 du 17 avril 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) GESTEPARGNE domicilié(e) 1, rue Vernier,75017 PARIS (dossier no 2211165) - 75017 - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 618 439 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats domicilié(e) 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2211165) - 75008 - France.

La marque LATITUDE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92408689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LATITUDE est expirée depuis le 4 mars 2012.

GESTEPARGNE a également déposé les autres marques suivantes : TICKET D'EPARGNE , PRIM'EPARGNE , OMNI RETRAITE , TRANSCOP , GESTEPARGNE L'EPARGNE SALARIALE SANS SOUCI , LONGITUDE , CHEQUE TEMPS LIBRE , TICK'EPARGNE , TRANSCOM , MEDITERRANEE


GESTEPARGNE, société anonyme - 1, rue Vernier,75017 PARIS (dossier no 2211165) - 75017 - France - SIREN 331618439


DEPREZ DIAN GUIGNOT & ASSOCIES Société d'Avocats - 21 rue Clément Marot,75008 PARIS (dossier no 2211165) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 7 décembre 2001 n°2211165 - Publication au BOPI 2001-12-07

Errata - Publication au BOPI 1992-31

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-27

Publication - Publication le 17 avr. 1992 au BOPI 1992-10

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