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Marques déposées par l'association loi 1901 GESTELIA
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PRODELIA
Marque expirée - Marque en non vigueur

PRODELIA
GESTELIA ASSOCIATION LOI 1901

Numéro de dépôt :
3515730
Date de dépôt :
23/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/07/2017
PRODELIA de GESTELIA

Présentation de la marque PRODELIA

Déposée le 23 juillet 2007 par l'association loi 1901 GESTELIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRODELIA »

Le déposant est l'association loi 1901 GESTELIA domicilié(e) 10/14 RUE CLAUDE BLOCH,14000 CAEN - 14000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 837 818 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESTELIA domicilié(e) 10/14 RUE CLAUDE BLOCH,14000 CAEN - 14000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRODELIA est expirée depuis le 23 juillet 2017.


GESTELIA ASSOCIATION LOI 1901 - 10/14 RUE CLAUDE BLOCH,14000 CAEN - 14000 - France - SIREN 320837818


GESTELIA - 10/14 RUE CLAUDE BLOCH,14000 CAEN - 14000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 31 août 2007 au BOPI 2007-35

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels.