Déposée le 8 décembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTECNET.COM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « SIMPLYPAIE »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTECNET.COM domicilié(e) ZA LA PELISSIERE - 01300 - BELLEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 433 940 087 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIMPLYPAIE est expirée depuis le 8 décembre 2019.
GESTECNET.COM, Société à Responsabilité Limitée - ZA LA PELISSIERE - 01300 - BELLEY - France - SIREN 433940087
Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 15 janv. 2010 au BOPI 2010-02
Enregistrement sans modification - Publication le 14 mai 2010 au BOPI 2010-19
Appareils et équipements pour le traitement de l'information, pour l'enregistrement, la transmission et la reproduction du son et/ou des images, ordinateurs, périphériques pour ordinateurs, logiciels, notamment logiciels de gestion comptable, de gestion financière, progiciels ; publications électroniques téléchargeables.
Comptabilité, reproduction de documents, gestion de fichiers informatiques, administration commerciale, travaux de bureau, services de saisie et de traitement de données informatiques, gestion comptable, administration commerciale, gestion des ressources humaines.
Télécommunications, information en matière de télécommunications, service de communication, à savoir communication par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques, transmission d'informations par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, services de messagerie électronique, services de téléconférence, service d'affichage électronique (télécommunications), raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial, location d'appareils de télécommunication, location de temps d'accès à des serveurs informatiques permettant l'utilisation à distance de logiciels enregistrés sur ces serveurs.
Formation, notamment formation à l'utilisation des logiciels et progiciels précités.
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour, location de logiciels, programmation pour ordinateurs, assistance technique en matière de logiciels, consultation en matière d'ordinateurs, conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique, conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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