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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTE ET FONCTION
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ESPACE FORME ET SANTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ESPACE FORME ET SANTE
GESTE ET FONCTION SARL

Numéro de dépôt :
96638628
Date de dépôt :
12/08/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2006

Présentation de la marque ESPACE FORME ET SANTE

Déposée le 12 août 1996 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTE ET FONCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE FORME ET SANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-38 du 20 septembre 1996.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GESTE ET FONCTION domicilié(e) 33 bis, Grande Rue, B.P. 06, 95290 L'ISLE ADAM - France et immatriculée sous le numéro RCS 341 163 723 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Gilles ARNAULT Gérant GESTE ET FONCTION SARL - France.

La marque ESPACE FORME ET SANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96638628.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ESPACE FORME ET SANTE est expirée depuis le 12 août 2006.

GESTE ET FONCTION a également déposé les autres marques suivantes : GESTE ET FONCTION LE GESTE, L'ENVIRONNEMENT, LA VIE. , ESPACE FORME ET SANTE


GESTE ET FONCTION SARL - 33 bis, Grande Rue, B.P. 06, 95290 L'ISLE ADAM - France - SIREN 341163723


Gilles ARNAULT Gérant GESTE ET FONCTION SARL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-46

Publication - Publication le 20 sept. 1996 au BOPI 1996-38

Montage de bande vidéo.