Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Brussel's Café
GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique

Numéro de dépôt :
4297852
Date de dépôt :
08/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Brussel\'s Café de GESTBOUCH

Présentation de la marque Brussel's Café

Déposée par voie électronique le 8 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTBOUCH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Brussel's Café »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTBOUCH domicilié(e) ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON - 49124 - SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 709 943 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Martine DEHAUT domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GESTBOUCH a également déposé les autres marques suivantes : CAVIA.R , BISTRO Boeuf Framboise , LA BOUCHERIE GRILL , Low un amour de prix p'tit déj déj goûter dîner boissons boeuf • salades • pâtes , BISTRO BOEUF FRAMBOISE , LA BOUCHERIE RESTAURANT CAFE , BISTRO DELICES ET BOEUF , RESTAURANT LA BOUCHERIE , LA PETITE BOUCHERIE , LOW


GESTBOUCH, Société par actions simplifiée à associé unique - ZI DE LA ROMANERIE NORD, RUE DU PAON - 49124 - SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU - France - SIREN 501709943


ERNEST GUTMANN - YVES PLASSERAUD, SAS, Mme. Martine DEHAUT - 3 rue Auber - 75009 - PARIS-9E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-39

Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750522 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05

Services de restauration (alimentation), services de bars, de salons de thé, cafétérias, services de cafés-restaurants, services de brasserie ; services de repas à emporter ; services de repas à livrer ; services de traiteur.