Déposée le 13 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTBOUCH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BISTRO BOEUF FRAMBOISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GESTBOUCH domicilié(e) ZI de la Romanerie nord, rue du Paon - 49124 - SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 709 943 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD domicilié(e) 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France.
La marque BISTRO BOEUF FRAMBOISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866586.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GESTBOUCH, Société par actions simplifiée - ZI de la Romanerie nord, rue du Paon - 49124 - SAINT-BARTHELEMY-D'ANJOU - France - SIREN 501709943
ERNEST GUTMANN-YVES PLASSERAUD - 3 rue Auber - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2012 au BOPI 2012-11
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; plats cuisinés préparés, plats préparés à base de viande, d'extraits de viande, de produits de la pêche, de volaille, de gibier, plats préparés à partir de fruits et légumes ;
Café, thé, chocolats, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir, plats cuisinés préparés à partir de céréales, de pâtes alimentaires ou de riz ; mets à base de farine ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus, d'échantillons ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services rendus par un franchiseur, à savoir aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise commerciale ;
Services de transmission d'informations par voie télématique ; transmission et diffusion d'informations en matière de gastronomie et de restauration par moyens électroniques, informatiques, par Internet ou tous autres réseaux mondiaux de communication ;
Services de restauration (alimentation) ; services de restaurants, de bars, de cafés-restaurants ; services de traiteurs ;
Services juridiques ; location de matériel pour restaurants ; services rendus par un franchiseur, à savoir mise à disposition de savoir-faire, concession de licences.
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