Déposée le 3 août 2011 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GESTAD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PILESDISTRI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-34 du 26 août 2011.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GESTAD domicilié(e) 12 RUE CONDORCET - 33150 - CENON - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 871 974 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GESTAD domicilié(e) 12 RUE CONDORCET - 33150 - CENON - France.
La marque PILESDISTRI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3851126.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GESTAD, EURL - 12 RUE CONDORCET - 33150 - CENON - France - SIREN 444871974
GESTAD - 12 RUE CONDORCET - 33150 - CENON - France
Publication - Publication le 26 août 2011 au BOPI 2011-34
Enregistrement sans modification - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage ; Piles électriques, accumulateurs électriques, piles électriques rechargeables, batteries électriques ;
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs ; Lampes torche électrique, projecteur rechargeable électrique ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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