Marque renouvelée - Marque en non vigueur

FLOORNET
GESTA Marcel

Numéro de dépôt :
92429230
Date de dépôt :
30/07/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/07/2022

Présentation de la marque FLOORNET

Déposée le 30 juillet 1992 par GESTA Marcel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLOORNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-32 du 18 septembre 1992.

Le déposant est GESTA Marcel domicilié(e) No 5 chemin de titanis - 31120 - ROQUES - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marcel GESTA domicilié(e) 5 chemin de titanis - 31120 - ROQUES - France.

La marque FLOORNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92429230.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque FLOORNET est expirée depuis le 30 juillet 2022.


GESTA Marcel - No 5 chemin de titanis - 31120 - ROQUES - France


Marcel GESTA - 5 chemin de titanis - 31120 - ROQUES - France


Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2002 n°2224597 - Publication au BOPI 2002-07-15

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-09

Publication - Publication le 18 sept. 1992 au BOPI 1992-32

Inscription le 9 janvier 2013 - Transmission totale de propriété n°593626 - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-01-09

Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2013 n°2518237 - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-01-09

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