Déposée le 18 octobre 1991 par la Société Anonyme (SA) GESPLAN (société suisse
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GESPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) GESPLAN (société suisse domicilié(e) 52, route des Acacias, 1227 CAROUGE SUISSE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.
La marque GESPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1700363.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-12
Imprimés, journaux et périodiques, livres.Assistance dans l'exploitation, la direction ou la gestion des entreprises industrielles, commerciales, de services ou dans les administrations nationales ou internationales, y compris les activités de publicité, de communications par tous les moyens de diffusion connus;services rendus dans les affaires financières, monétaires ou d'assurances;services relatifs à l'établissement des relations bancaires, de création de holding, de gestion de valeurs et de biens;l'achat ou la prise de participation en vue de la revente, du partage ou de la gestion d'entreprises ou de biens, l'achat/vente d'une entreprise par sa direction ou son personnel ou par réalisation d'une partie de ses actifs, la gestion d'investissements;l'accompagnement de sociétés en forte croissance nécessitant la mise à disposition de fonds propres complémentaires;toute mesure d'ordre financier accompagnant la succession de directeurs âgés ou décédés;le "capital-risque" dans de jeunes entreprises prometteuses;la mise sur pied d'un syndicat d'investisseurs;l'ingiénierie fiscale et financière;les mandats fiduciaires;le diagnostic et l'évaluation d'entreprises dans le domaine des ressources financières,des ressources en gestion (structure, organisation), de la mercatique (produits, vente, promotion), des outils techniques et des capacités de développement;l'élaboration de stratégies pour atteindre de nouveaux objectifs de développement;l'identification et la mise à disposition des ressources humaines pour donner aux entreprises l'encadrement efficace et performant dont elles ont besoin;l'"encadrement temporaire" lors de crises de croissance;la planification des procédures adéquates pour réussir les successions des chefs et dirigeants d'entreprises;la mise en place des structures de gestion requises lors de réorientation d'entreprises; les services rendus ou prises de participations dans la construction, l'achat, la vente, l'exploitation ou la gestion des immeubles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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