Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GESMA
Numéro de dépôt :
96605836
Date de dépôt :
12/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2006
Présentation de la marque GESMA
Déposée le 12 janvier 1996 par GESMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GESMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque GESMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605836.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GESMA est expirée depuis le 12 janvier 2006.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-30
Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08