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Marques déposées par madame Géry Magali
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Acta QUALITÉ
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Acta QUALITÉ
Mme Géry Magali

Numéro de dépôt :
3988602
Date de dépôt :
07/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
07/03/2023
Acta QUALITÉ de Géry Magali

Présentation de la marque Acta QUALITÉ

Déposée le 7 mars 2013 par madame Géry Magali auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « Acta QUALITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est madame Géry Magali domicilié(e) 399 QUAI DU RHONE - 69560 - SAINT ROMAIN EN GAL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Géry Magali domicilié(e) 399 QUAI DU RHONE - 69560 - SAINT ROMAIN EN GAL - France.

La marque Acta QUALITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988602.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Acta QUALITÉ est expirée depuis le 7 mars 2023.

Géry Magali a également déposé les autres marques suivantes : ACTA Qualité , Acta Qualité 26000 , (Marque figurative)


Mme Géry Magali - 399 QUAI DU RHONE - 69560 - SAINT ROMAIN EN GAL - France


Mme Géry Magali - 399 QUAI DU RHONE - 69560 - SAINT ROMAIN EN GAL - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Mécénat (parrainage financier) ;

Éducation ; formation ; Enseignement ; sensibilisation (formation) au management de la qualité, de la sécurité, de la prévention des risques professionnels, des sciences agronomiques et de l'environnement, de la responsabilité sociétale, du développement durable ;

Evaluations, estimations, recherches, contrôles, audits, dans les domaines scientifiques et technologiques rendu par des ingénieurs dans le cadre d'actions de conseil, de formation, d'évaluation, d'audits normatifs ou non réalisés auprès des entreprises, des collectivités publiques, associations ou tout autre groupement, dans les domaines de la qualité, de la sécurité, de la prévention des risques professionnels, des sciences agronomiques et de l'environnement, de la responsabilité sociétale, du développement durable, du mécénat ;

Services juridiques ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus.