Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTRUIRE AUTREMENT GROUPEMENT D'ARTISANS COOPÉRATEURS
Mme GERVAISE CATHERINE

Numéro de dépôt :
4015422
Date de dépôt :
21/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
21/06/2023
CONSTRUIRE AUTREMENT GROUPEMENT D\'ARTISANS COOPÉRATEURS de GERVAISE CATHERINE

Présentation de la marque CONSTRUIRE AUTREMENT GROUPEMENT D'ARTISANS COOPÉRATEURS

Déposée le 21 juin 2013 par madame GERVAISE CATHERINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « CONSTRUIRE AUTREMENT GROUPEMENT D'ARTISANS COOPÉRATEURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-29 du 19 juillet 2013.

Le déposant est madame GERVAISE CATHERINE domicilié(e) MILLADE - 32190 - PRENERON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme GERVAISE CATHERINE domicilié(e) MILLADE - 32190 - PRENERON - France.

La marque CONSTRUIRE AUTREMENT GROUPEMENT D'ARTISANS COOPÉRATEURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4015422.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUIRE AUTREMENT GROUPEMENT D'ARTISANS COOPÉRATEURS est expirée depuis le 21 juin 2023.

GERVAISE CATHERINE a également déposé les autres marques suivantes : H&B GROUPEMENT CONSTRUIRE AUTREMENT , H&B HABITAT CONSTRUIRE AUTREMENT


Mme GERVAISE CATHERINE - MILLADE - 32190 - PRENERON - France


Mme GERVAISE CATHERINE - MILLADE - 32190 - PRENERON - France


Publication - Publication le 19 juil. 2013 au BOPI 2013-29

Enregistrement avec modification - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25

Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; constructions non métalliques ; béton ; bois de construction ; tous ces produits sont fabriques par un artisan.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; tous ces services sont fournis par un artisan.