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Marques déposées par GERVAIS Guy
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TERSA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TERSA
GERVAIS Guy

Numéro de dépôt :
96626520
Date de dépôt :
20/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2006

Présentation de la marque TERSA

Déposée le 20 mai 1996 par GERVAIS Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Le déposant est GERVAIS Guy, domicilié(e) 3, rue Alexandre Daudy, 19100 BRIVE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Société d'Avocats FIDAL Me Bielli-Nadeau - France.

La marque TERSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERSA est expirée depuis le 20 mai 2006.


GERVAIS Guy - 3, rue Alexandre Daudy, 19100 BRIVE - France


Société d'Avocats FIDAL Me Bielli-Nadeau - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Assurances ; affaires financières affaires monétaires ; affaires immobilières.Caisses de prévoyance; Loteries ; Emission de chèques de voyage et de lettres de crédit.Expertise immobilière; Gérance d'Immeuble