Marque enregistrée - Marque en non vigueur
TERSA
Numéro de dépôt :
96626520
Date de dépôt :
20/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/05/2006
Présentation de la marque TERSA
Déposée le 20 mai 1996 par GERVAIS Guy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TERSA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque TERSA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626520.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERSA est expirée depuis le 20 mai 2006.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44
Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26