Déposée le 13 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERVAIS Constructeur Matériel Agricole Chaudronnerie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « GERVAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-39 du 24 septembre 1999.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERVAIS Constructeur Matériel Agricole Chaudronnerie domicilié(e) Le Village, 30580 BROUZET LES ALES - France et immatriculée sous le numéro RCS 306 220 195 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Martine JUSTAFRE - France.
La marque GERVAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808259.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERVAIS est expirée depuis le 13 août 2009.
GERVAIS SARL Constructeur Matériel Agricole Chaudronnerie - Le Village, 30580 BROUZET LES ALES - France - SIREN 306220195
Martine JUSTAFRE - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-13
Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39
- remorques agraires de tout type et de tout tonnage : à vendange, plateau-ridelles, épandeur à fumier, bac à poser sur plateau, godet, porte-palox - andaineurs - broyeurs - sous soleuses - écimeuses - ramasses sarments - prétailleuses - épampreuses.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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