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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERS FARINE
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SAVI-BIO AB
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SAVI-BIO AB
GERS FARINE, SAS

Numéro de dépôt :
99792326
Date de dépôt :
17/05/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
17/05/2029

Présentation de la marque SAVI-BIO AB

Déposée le 17 mai 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERS FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SAVI-BIO AB » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERS FARINE domicilié(e) 126 CHEMIN DE MOUCHAC - 32390 - SAINTE CHRISTIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 317 257 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GERS FARINE domicilié(e) 126 CHEMIN DE MOUCHAC - 32390 - SAINTE CHRISTIE - France.

La marque SAVI-BIO AB a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792326.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SAVI-BIO AB arrivera à expiration en date du 17 mai 2029.

GERS FARINE a également déposé les autres marques suivantes : CROUSTILLOU , MAITRE JACQUES " BORDELAIS LE FIER COURAGEUX " , Pain Occitan , QUALITE ET TRADITION EPI D'OC , CROUSTE , CERALINE , SAVIBIO , LE PETIT BONHEUR , Baguette Occitane , SESARINE


GERS FARINE, SAS - 126 CHEMIN DE MOUCHAC - 32390 - SAINTE CHRISTIE - France - SIREN 388317257


GERS FARINE - 126 CHEMIN DE MOUCHAC - 32390 - SAINTE CHRISTIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Renouvellement sans limitation le 6 mai 2009 n°2406870 - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-05-06

Renouvellement sans limitation le 26 avril 2019 n°2713726 - Publication le 23 août 2019 au BOPI 2019-04-26

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café, farines et préparations faites de céréales pain, pâtisserie et confiserie glaces comestibles, miel, sirop de mélasse, levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde, vinaigre, sauces, (condiments), épices, glace à rafraîchir, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.