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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERS FARINE
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EPI D'OC QUALITE ET TRADITION
Marque renouvelée - Marque en vigueur

EPI D'OC QUALITE ET TRADITION
GERS FARINE, SAS

Numéro de dépôt :
95581245
Date de dépôt :
13/07/1995
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/07/2025

Présentation de la marque EPI D'OC QUALITE ET TRADITION

Déposée le 13 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERS FARINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « EPI D'OC QUALITE ET TRADITION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-34 du 25 août 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERS FARINE domicilié(e) CASTELJALOUX, 32390 SAINTE CHRISTIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 317 257 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GERS FARINE domicilié(e) CASTELJALOUX, 32390 SAINTE CHRISTIE - France.

La marque EPI D'OC QUALITE ET TRADITION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95581245.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque EPI D'OC QUALITE ET TRADITION arrivera à expiration en date du 13 juillet 2025.

GERS FARINE a également déposé les autres marques suivantes : CROUSTILLOU , MAITRE JACQUES " BORDELAIS LE FIER COURAGEUX " , SAVI-BIO AB , Pain Occitan , QUALITE ET TRADITION EPI D'OC , CROUSTE , CERALINE , SAVIBIO , LE PETIT BONHEUR , Baguette Occitane


GERS FARINE, SAS - CASTELJALOUX, 32390 SAINTE CHRISTIE - France - SIREN 388317257


GERS FARINE - CASTELJALOUX, 32390 SAINTE CHRISTIE - France


Renouvellement sans limitation le 3 juin 2005 n°2289820 - Publication au BOPI 2005-06-03

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-52

Publication - Publication le 25 août 1995 au BOPI 1995-34

Inscription le 22 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°647910 - Publication le 29 mai 2015 au BOPI 2015-04-22

Renouvellement sans limitation le 22 mai 2015 n°2587521 - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-05-22

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel; motarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glaces à rafraîchir