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Marques déposées par GERS DISTRIBUTION
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Jean de France
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Jean de France
GERS DISTRIBUTION

Numéro de dépôt :
4544026
Date de dépôt :
16/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/04/2029
Jean de France de GERS DISTRIBUTION

Présentation de la marque Jean de France

Déposée par voie électronique le 16 avril 2019 par GERS DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Jean de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-19 du 10 mai 2019.

Le déposant est GERS DISTRIBUTION domicilié(e) AVENUE DANIATE - 32110 - NOGARO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERS DISTRIBUTION, Monsieur JEAN JACQUES FARBOS domicilié(e) AVENUE DANIATE - 32110 - NOGARO - France.

La marque Jean de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4544026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jean de France arrivera à expiration en date du 16 avril 2029.

GERS DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : LA TABLE DE D'ARTAGNAN , La table des Jean , Douce Foie LA QUALITE ET LE GOÛT AUTHENTIQUES , CUISINE DU JOUR , JEAN DE FRANCE , IL ETAIT UNE FOIS , GRAND SUD , Gers Viandes , IL ETAIT UNE FOIE , SELECTION DES JEAN


GERS DISTRIBUTION - AVENUE DANIATE - 32110 - NOGARO - France


GERS DISTRIBUTION, Monsieur JEAN JACQUES FARBOS - AVENUE DANIATE - 32110 - NOGARO - France


Publication - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Enregistrement avec modification - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; oeufs ; lait ; produits laitiers ; huiles à usage alimentaire ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; coquillages non vivants ; insectes comestibles non vivants ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop d'agave (édulcorant naturel) ; levure ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Produits de l'agriculture et de l'aquaculture, produits de l'horticulture et de la sylviculture ; animaux vivants ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; coquillages vivants ; insectes comestibles vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; bois bruts ; fourrages; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France.