Déposée le 7 août 2003 par GERS DISTRIBUTIONTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX),
la marque française « Fourchette de France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-37 du 12 septembre 2003.
Le déposant est GERS DISTRIBUTIONTODO domicilié(e) AVENUE DANIATE - 32110 - NOGARO - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GERS DISTRIBUTION domicilié(e) AVENUE DANIATE - 32110 - NOGARO - France.
La marque Fourchette de France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3240815.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERS DISTRIBUTION - AVENUE DANIATE - 32110 - NOGARO - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-03
Publication - Publication le 12 sept. 2003 au BOPI 2003-37
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2013 n°2532425 - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-06-11
– viande, poisson, volaille et gibier, charcuterie salaisons, conserves de viande ou de poisson fromages. – sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation). Biscuiterie, gâteaux, biscottes sucreries, chocolat. – produits agricoles ni préparés, ni transformés. Fruits et légumes frais, crustacés vivants.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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