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Marques déposées par gers distributionTODO
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FINE TABLE DE FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FINE TABLE DE FRANCE
gers distribution sasu

Numéro de dépôt :
3482512
Date de dépôt :
14/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/02/2017
FINE TABLE DE FRANCE de gers distribution

Présentation de la marque FINE TABLE DE FRANCE

Déposée le 14 février 2007 par gers distributionTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE TABLE DE FRANCE »

Le déposant est gers distributionTODO domicilié(e) 000 AVENUE DES SPORTS,32110 NOGARO - 32110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 970 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, gers distribution domicilié(e) 000 AVENUE DES SPORTS,32110 NOGARO - 32110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FINE TABLE DE FRANCE est expirée depuis le 14 février 2017.

gers distribution a également déposé les autres marques suivantes : LA TABLE DE D'ARTAGNAN , La table des Jean , Douce Foie LA QUALITE ET LE GOÛT AUTHENTIQUES , Jean de France , CUISINE DU JOUR , JEAN DE FRANCE , IL ETAIT UNE FOIS , GRAND SUD , Gers Viandes , IL ETAIT UNE FOIE


gers distribution sasu - 000 AVENUE DES SPORTS,32110 NOGARO - 32110 - France - SIREN 408970408


gers distribution - 000 AVENUE DES SPORTS,32110 NOGARO - 32110 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Viande, poisson, volailles et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, sechés et cuits ; gelées, confitures compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustaces (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées ou le lait prédomine ;

Pain, patisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de melasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices galce à rafraîchir. Sandwiches, pizza ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gateaux ; biscottes ; sucrerie ; chocolat ; boissons a base de cacao, de café, de chocolat ou de thé. ;

Fruits et légumes frais ; crustacés vivants. ; Produits agricoles (ni préparés, ni transformés).