Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

FINE FRANCE
GERS DISTRIBUTION SASU

Numéro de dépôt :
3488353
Date de dépôt :
14/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
FINE FRANCE de GERS DISTRIBUTION

Présentation de la marque FINE FRANCE

Déposée le 14 mars 2007 par GERS DISTRIBUTIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE FRANCE »

Le déposant est GERS DISTRIBUTIONTODO domicilié(e) 000 AVENUE DES SPORTS,32110 NOGARO - 32110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 970 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERS DISTRIBUTION domicilié(e) 000 AVENUE DES SPORTS,32110 NOGARO - 32110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GERS DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : LA TABLE DE D'ARTAGNAN , La table des Jean , Douce Foie LA QUALITE ET LE GOÛT AUTHENTIQUES , Jean de France , CUISINE DU JOUR , JEAN DE FRANCE , IL ETAIT UNE FOIS , GRAND SUD , Gers Viandes , IL ETAIT UNE FOIE


GERS DISTRIBUTION SASU - 000 AVENUE DES SPORTS,32110 NOGARO - 32110 - France - SIREN 408970408


GERS DISTRIBUTION - 000 AVENUE DES SPORTS,32110 NOGARO - 32110 - France


Inscription le 23 août 2007 - retrait total n°459335 - Publication au BOPI 2007-08-23

Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16

Pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) épices ; glacea rafraîchir. Sandwiches, pizzas, crêpes (alimentation), biscuiterie, gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissonsà base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Produits agricoles ; fruits et légumes frais ; crustacés vivants.