Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
FINE FRANCE
Numéro de dépôt :
3488353
Date de dépôt :
14/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque FINE FRANCE
Déposée le 14 mars 2007 par GERS DISTRIBUTIONTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FINE FRANCE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERS DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 août 2007 - retrait total n°459335 - Publication au BOPI 2007-08-23
Publication - Publication le 20 avr. 2007 au BOPI 2007-16