Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PLAISIRS DE FRANCE CONFIT 4/5 CUISSES
Numéro de dépôt :
3155384
Date de dépôt :
25/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Présentation de la marque PLAISIRS DE FRANCE CONFIT 4/5 CUISSES
Déposée le 25 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gers Distribution (Agence FARBOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « PLAISIRS DE FRANCE CONFIT 4/5 CUISSES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 19 février 2003 - Rejet total n°365958 - Publication au BOPI 2003-02-19
Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18