Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PLAISIRS DE FRANCE CONFIT 4/5 CUISSES
Gers Distribution SARL (Agence FARBOS)

Numéro de dépôt :
3155384
Date de dépôt :
25/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
PLAISIRS DE FRANCE CONFIT 4/5 CUISSES de Gers Distribution (Agence FARBOS

Présentation de la marque PLAISIRS DE FRANCE CONFIT 4/5 CUISSES

Déposée le 25 mars 2002 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gers Distribution (Agence FARBOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « PLAISIRS DE FRANCE CONFIT 4/5 CUISSES »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Gers Distribution (Agence FARBOS domicilié(e) 72 Rue Nationale,32110 Nogaro - 32110 - France et immatriculée sous le numéro RCS 408 970 408 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. FARBOS Jean-Jacques GERS DISTRIBUTION SARL domicilié(e) 72 rue Nationale,32110 NOGARO - 32110 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Gers Distribution SARL (Agence FARBOS) - 72 Rue Nationale,32110 Nogaro - 32110 - France - SIREN 408970408


M. FARBOS Jean-Jacques GERS DISTRIBUTION SARL - 72 rue Nationale,32110 NOGARO - 32110 - France


Inscription le 19 février 2003 - Rejet total n°365958 - Publication au BOPI 2003-02-19

Publication - Publication le 3 mai 2002 au BOPI 2002-18

- Confit de canard, foie gras de canard, conserve