Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROTEC'SPORT
Numéro de dépôt :
1596133
Date de dépôt :
07/06/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/06/2000
Présentation de la marque PROTEC'SPORT
Déposée le 7 juin 1990 par monsieur GEROUVILLE DANIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PROTEC'SPORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PROTEC'SPORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1596133.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROTEC'SPORT est expirée depuis le 7 juin 2000.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-47