Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Chateau du haut Pontet
Numéro de dépôt :
99774676
Date de dépôt :
08/02/1999
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Présentation de la marque Chateau du haut Pontet
Déposée le 8 février 1999 par monsieur Gerome S. Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « Chateau du haut Pontet »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gerome S. Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 avril 2000 - Rejet total n°299161 - Publication le 19 mars 1999 au BOPI 2000-04-25