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Marques déposées par GERMITEC
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ORION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORION
GERMITEC

Numéro de dépôt :
4495471
Date de dépôt :
29/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ORION de GERMITEC

Présentation de la marque ORION

Déposée par voie électronique le 29 octobre 2018 par GERMITEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ORION »

Le déposant est GERMITEC domicilié(e) 3-5 ALLÉE DE LA SEINE IMMEUBLE "PARYSEINE" - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TAoMA PARTNERS, Monsieur Jean-Charles Nicollet domicilié(e) 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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GERMITEC a également déposé les autres marques suivantes : GERMITRAC , SWAN , GERMITEC , SOLAR , ANTIGERMIX , HYPERNOVA , ALTAIR , YUVEE , CHRONOS


GERMITEC - 3-5 ALLÉE DE LA SEINE IMMEUBLE "PARYSEINE" - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


TAoMA PARTNERS, Monsieur Jean-Charles Nicollet - 2 Rue du Général Delanne - 92200 - Neuilly-Sur-Seine - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 31 janvier 2019 - Retrait partiel n°747374 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-31

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet total n°763053 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Appareils et instruments médicaux y compris ceux intégrant les appareils de désinfection et de stérilisation, notamment d'instruments médicaux, d’instruments chirurgicaux, d’appareils et instruments de diagnostic médical, d’appareils et instruments pour examens médicaux et échographes ;

Appareils de stérilisation, de désinfection et de décontamination à usage médical; appareils de stérilisation médicale et /ou de décontamination par rayonnement en atmosphère germicide ; unités de stérilisation pour instruments médicaux, instruments chirurgicaux, appareils et instruments de diagnostic médical, appareils et instruments pour examens médicaux et échographes ; stérilisateurs aux ultraviolets à usage médical ; dispositifs à rayons ultraviolets pour la stérilisation d'instruments médicaux, d’instruments chirurgicaux, d’appareils et instruments de diagnostic médical, d’appareils et instruments pour examens médicaux et d’échographes ;

Services de stérilisation d'instruments médicaux, d’instruments chirurgicaux, d’appareils et instruments de diagnostic médical, d’appareils et instruments pour examens médicaux et d’échographes ; services de désinfection d'instruments médicaux, d’instruments chirurgicaux, d’appareils et instruments de diagnostic médical, d’appareils et instruments pour examens médicaux et d’échographes ; installation, réparation, entretien et maintenance d’appareils de stérilisation et de désinfection à usage médical; location d'appareils de stérilisation et de désinfection à usage médical; installation, réparation, entretien et maintenance d’appareils médicaux; mise à disposition d’informations en matière de désinfection et de stérilisation à usage médical.