Déposée le 14 juin 2012 par l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GERMINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « GERMINANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est l'Entreprise Unipersonelle à Responsabilité Limité (EURL) GERMINANCE domicilié(e) 4 IMPASSE DU GAULT - 49150 - BAUGE - France et immatriculée sous le numéro RCS 410 968 630 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERMINANCE, M. FRANCOIS DELMOND domicilié(e) 4 IMPASSE DU GAULT - 49150 - BAUGE - France.
La marque GERMINANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3927092.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERMINANCE est expirée depuis le 14 juin 2022.
GERMINANCE, EURL - 4 IMPASSE DU GAULT - 49150 - BAUGE - France - SIREN 410968630
GERMINANCE, M. FRANCOIS DELMOND - 4 IMPASSE DU GAULT - 49150 - BAUGE - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement sans modification - Publication le 5 oct. 2012 au BOPI 2012-40
Inscription le 28 avril 2016 - Transmission totale de propriété n°668535 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-04-28
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; Levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos ; services d'opticiens ; salons de beauté ; salons de coiffure ; toilettage d'animaux ; jardinage ; services de jardinier-paysagiste.
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