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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERMAIN
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PASTIS LE CEVENOL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTIS LE CEVENOL
GERMAIN Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3195026
Date de dépôt :
20/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
20/11/2012
PASTIS LE CEVENOL de GERMAIN

Présentation de la marque PASTIS LE CEVENOL

Déposée le 20 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « PASTIS LE CEVENOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERMAIN domicilié(e) 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET - 30960 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 772 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque PASTIS LE CEVENOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195026.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTIS LE CEVENOL est expirée depuis le 20 novembre 2012.

GERMAIN a également déposé les autres marques suivantes : LEON GERMAIN , LE PAYSAN , PASTIS SUPER , (Marque figurative) , PASTIS Léon Germain , LE CEVENOL , PASTIS DU MIDI , G. Bleu Germain bleu , VINCENT SAINCRIT , PASTIS LE PAYSAN


GERMAIN Société par actions simplifiée - 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET - 30960 - France - SIREN 393772785


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Inscription le 6 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423691 - Publication au BOPI 2005-12-06

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Pastis.