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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERMAIN
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PASTIS DU MIDI
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PASTIS DU MIDI
GERMAIN Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3195036
Date de dépôt :
20/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
20/11/2012

Présentation de la marque PASTIS DU MIDI

Déposée le 20 novembre 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « PASTIS DU MIDI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-52 du 27 décembre 2002.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERMAIN domicilié(e) 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET - 30960 - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 772 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France.

La marque PASTIS DU MIDI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3195036.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PASTIS DU MIDI est expirée depuis le 20 novembre 2012.

GERMAIN a également déposé les autres marques suivantes : LEON GERMAIN , LE PAYSAN , PASTIS SUPER , (Marque figurative) , PASTIS Léon Germain , LE CEVENOL , G. Bleu Germain bleu , VINCENT SAINCRIT , PASTIS LE PAYSAN , SUPER 45° PASTIS DU MIDI


GERMAIN Société par actions simplifiée - 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET - 30960 - France - SIREN 393772785


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON - 69006 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-17

Inscription le 29 mars 2004 - Gage constitué n°389675 - Publication au BOPI 2004-03-29

Inscription le 6 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423691 - Publication au BOPI 2005-12-06

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01

Publication - Publication le 27 déc. 2002 au BOPI 2002-52

Pastis.