Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PASTIS DES FERIAS
SARL GERMAIN

Numéro de dépôt :
98755388
Date de dépôt :
16/10/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2008

Présentation de la marque LE PASTIS DES FERIAS

Déposée le 16 octobre 1998 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERMAIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PASTIS DES FERIAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-48 du 27 novembre 1998.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERMAIN domicilié(e) 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 772 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARY MOREAU Société d'Avocats - France.

La marque LE PASTIS DES FERIAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98755388.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PASTIS DES FERIAS est expirée depuis le 16 octobre 2008.

GERMAIN a également déposé les autres marques suivantes : LEON GERMAIN , LE PAYSAN , PASTIS SUPER , (Marque figurative) , PASTIS Léon Germain , LE CEVENOL , PASTIS DU MIDI , G. Bleu Germain bleu , VINCENT SAINCRIT , PASTIS LE PAYSAN


SARL GERMAIN - 30960 SAINT FLORENT SUR AUZONNET - France - SIREN 393772785


MARY MOREAU Société d'Avocats - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14

Inscription le 6 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423691 - Publication au BOPI 2005-12-06

Inscription le 26 juin 2000 - Gage constitué n°302759 - Publication au BOPI 2000-06-26

Publication - Publication le 27 nov. 1998 au BOPI 1998-48

* produits Pastis.