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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERMAFERM
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GERMAFLORE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

GERMAFLORE
GERMAFERM, Société à Responsabilité limitée à associé unique

Numéro de dépôt :
4010306
Date de dépôt :
06/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2023
GERMAFLORE de GERMAFERM

Présentation de la marque GERMAFLORE

Déposée par voie électronique le 6 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERMAFERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GERMAFLORE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) GERMAFERM domicilié(e) ZI de Calouët - 22600 - LOUDEAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 111 763 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque GERMAFLORE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010306.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GERMAFLORE est expirée depuis le 6 juin 2023.

GERMAFERM a également déposé les autres marques suivantes : GERMAFLORE , GERMENZYM , GERMAFERM , GERMENZYM , GERMORAL


GERMAFERM, Société à Responsabilité limitée à associé unique - ZI de Calouët - 22600 - LOUDEAC - France - SIREN 333111763


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 27 sept. 2013 au BOPI 2013-39

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; céréales en grains non travaillés ; céréales germées, en particulier orge germée ; résidus du traitement des graines de céréales, des céréales germées ; jus issu de la germination d'orge, ni préparé ni transformé ; tous ces produits étant destinés à l'alimentation animale.