Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Société de Participations dans les Energies Renouvelables
GERMA Jean-Michel

Numéro de dépôt :
99813766
Date de dépôt :
20/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/09/2009

Présentation de la marque Société de Participations dans les Energies Renouvelables

Déposée le 20 septembre 1999 par la société GERMA Jean-Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Société de Participations dans les Energies Renouvelables » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-44 du 29 octobre 1999.

Le déposant est la société GERMA Jean-Michel domicilié(e) 650, rue Louis Lépine, 34000 MONTPELLIER - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 501 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET GERMA - France.

La marque Société de Participations dans les Energies Renouvelables a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99813766.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Société de Participations dans les Energies Renouvelables est expirée depuis le 20 septembre 2009.

GERMA Jean-Michel a également déposé les autres marques suivantes : SOPER , GERMA , GEO WIND


GERMA Jean-Michel - 650, rue Louis Lépine, 34000 MONTPELLIER - France - SIREN 323501007


CABINET GERMA - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-42

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Prise de participation dans le capital de sociétés.