SANTEQ L'EQUIPEMENT MOBILIER SANTE – DIRECT FABRICANT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANTEQ L'EQUIPEMENT MOBILIER SANTE – DIRECT FABRICANT
GERIA CONTRACT, SAS
Numéro de dépôt :
3808195
Date de dépôt :
21/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2021
Présentation de la marque SANTEQ L'EQUIPEMENT MOBILIER SANTE – DIRECT FABRICANT
Déposée le 21 février 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERIA CONTRACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANTEQ L'EQUIPEMENT MOBILIER SANTE – DIRECT FABRICANT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-11 du 18 mars 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERIA CONTRACT domicilié(e) 39/49 PLACE SAINT MARTIN - 84400 - APT - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 607 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHRISTOPHE CANCEL, SCP JUNG ALLEGRET domicilié(e) 18 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France.
La marque SANTEQ L'EQUIPEMENT MOBILIER SANTE – DIRECT FABRICANT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3808195.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERIA CONTRACT, SAS - 39/49 PLACE SAINT MARTIN - 84400 - APT - France - SIREN 434607818
CHRISTOPHE CANCEL, SCP JUNG ALLEGRET - 18 AVENUE DE MESSINE - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-11
Enregistrement sans modification - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; vaisseliers ; vannerie ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ;
Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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