Déposée par voie électronique le 2 juin 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERIA CONTRACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Quint&Sens » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-26 du 27 juin 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERIA CONTRACT domicilié(e) 39-49 place Saint-Martin, BP10090 - 84405 - APT - France et immatriculée sous le numéro RCS 434 607 818 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GERIA CONTRACT, M. Christophe Canivet domicilié(e) 39-49 place Saint-Martin, BP10090 - 84405 - APT - France.
La marque Quint&Sens a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094914.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERIA CONTRACT, SAS - 39-49 place Saint-Martin, BP10090 - 84405 - APT - France - SIREN 434607818
GERIA CONTRACT, M. Christophe Canivet - 39-49 place Saint-Martin, BP10090 - 84405 - APT - France
Publication - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-26
Enregistrement sans modification - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-39
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; appareils de massage ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées ;
Meubles, glaces (miroirs), cadres ; objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; commodes ; coussins ; étagères ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;
Tissus ; couvertures de lit ; tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement) ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols ; tentures murales non en matières textiles ; papiers peints ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).
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