Marque enregistrée - Marque en vigueur

INCLUSION FRANCE
Monsieur GERHARD KOWALSKI

Numéro de dépôt :
4477091
Date de dépôt :
20/08/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
20/08/2028
INCLUSION FRANCE de GERHARD KOWALSKI

Présentation de la marque INCLUSION FRANCE

Déposée par voie électronique le 20 août 2018 par monsieur GERHARD KOWALSKI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INCLUSION FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-37 du 14 septembre 2018.

Le déposant est monsieur GERHARD KOWALSKI domicilié(e) 7 RUE DES MAISONS ROUGES - 37230 - FONDETTES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur GERHARD KOWALSKI domicilié(e) 7 RUE DES MAISONS ROUGES - 37230 - FONDETTES - France.

La marque INCLUSION FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4477091.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INCLUSION FRANCE arrivera à expiration en date du 20 août 2028.


Monsieur GERHARD KOWALSKI - 7 RUE DES MAISONS ROUGES - 37230 - FONDETTES - France


Monsieur GERHARD KOWALSKI - 7 RUE DES MAISONS ROUGES - 37230 - FONDETTES - France


Publication - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Enregistrement avec modification - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11

Élaboration et coordination de projets de volontariat pour des associations caritatives; services d'aide à la gestion de personnel; services publicitaires pour la promotion de la sensibilisation du public à des questions médicales; services d'administration d'affaires dans le domaine des soins de santé; services administratifs en rapport avec l'orientation de patients; services de lobbying à buts commerciaux ; Aide à la gestion d'activités commerciales ; Aide à la gestion d'affaires ;

Investissement de fonds à des fins caritatives; collecte de dons monétaires à des fins caritatives; parrainage financier d'organisations sociales, caritatives et religieuses; services de financement dans le domaine de la technologie médicale et du génie médical; mise à disposition d'informations relatives aux régimes d'assurances de soins de santé; services de collecte de fonds commémoratifs; services de collecte de fonds ;

Éducation ; formation ; formations professionnelles ; organisation d'ateliers professionnels protégés et adaptés à des personnes handicapées ; services d'éducation et de formation pour les personnes handicapées ; formation de personnes travaillant aux côtés de personnes handicapées ; organisation de manifestations culturelles à des fins caritatives; accompagnement personnalisé et orientation dans le domaine professionnel; orientation professionnelle [conseils en matière d'éducation ou de formation]; services de conseillers en orientation professionnelle relatifs à l'éducation et à la formation ; services rendus par des centres d'aide par le travail, à savoir services d'aide à l'insertion et à la réinsertion professionnelle destinés à des personnes en situation de handicap (services de formations professionnelles) ; formation à savoir services d'apprentissage professionnel adaptés à des adolescents handicapés ; production de matériel pédagogique, éducatif et/ou récréatif (à savoir édition, publication et conception de matériel pédagogique) distribué lors de cours, de conférences, d'ateliers professionnels, d'ateliers de bricolage ou de loisirs ; Etablissements médico-pédagogiques (formation) ; instituts médico-professionnels (formation) ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées à savoir centres d'aide par le travail, ateliers protégés ; centre de formation à savoir établissements concourant à l'éducation, la rééducation, l'insertion sociale des diminués physiques et mentaux ; centre de formation et d'enseignement pour personnes handicapées ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs; Organisation et conduite d'événements à buts éducatifs; Services éducatifs en rapport avec la forme physique; divertissement ; Services éducatifs pour l'apprentissage de l'écriture manuscrite; Services éducatifs assurés par des établissements dispensant des formations complémentaires; Organisation et mise en oeuvre pratique de forums éducatifs opérés par des personnes; Services d'éducation pour les personnes handicapées; Publication de revues en ligne; Édition multimédia de revues, de revues spécialisées et de journaux; Édition de livres et de revues; Édition de revues sous forme électronique sur Internet; Publication de livres, de magazines, d'almanachs et de revues ;

Conception de sites Web; Création de sites électroniques; Conception de pages d'accueil et de sites web; Maintenance de sites Web ;

Conseils médicaux auprès d'individus présentant un handicap; services d'évaluation médicale pour des personnes recevant des soins de rééducation à des fins d'orientation de traitement et d'évaluation d'efficacité; soins de santé et soins de beauté; conseil d'orientation en mode de vie (services de conseils en matière de comportement personnel); conseil d'orientation en psychologie et mode de vie (services de conseils en matière de comportement personnel) ; services de conseil d'orientation individuels et médicaux fournis à des patients (services de conseils en matière de comportement personnel et services de santé) ; Assistance médicale fournie par des médecins et par d'autres membres du personnel médical spécialisé ;

Services de lobbying autres qu'à buts commerciaux; promotion des intérêts de sociétés à but non lucratif dans les domaines de la politique, du droit et de la règlementation [services de lobbying] ; Services de tutelles ; Services juridiques ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des handicapés ; services de sécurité pour la protection des personnes et des biens (à l'exception de leur transport) ; consultation en matière de sécurité des personnes et des biens ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées mentales à savoir notamment services d'accueil, d'orientation et d'accompagnement des personnes handicapées dans leur démarches administratives, de recherches d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes répondant à leurs besoins ; service d'aide à domicile ; personnes de compagnie ; services solidaires d'accompagnement des personnes handicapées mentales.