Déposée par voie électronique le 14 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERFLOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SANOSOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-23 du 7 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERFLOR domicilié(e) 50 cours de la République - 69100 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 726 580 152 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SANOSOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4004465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERFLOR, Société par Actions Simplifiée - 50 cours de la République - 69100 - VILLEURBANNE - France - SIREN 726580152
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23
Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36
Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; parquets et planchers non métalliques ; bois de placage ; dalles non métalliques ; lambris non métalliques ; lames de parquet ; marches d'escalier non métalliques ; revêtements de murs (construction) non métalliques ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum ; revêtements de plancher ; revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; tapis anti-glissants ; tapis de gymnastique ; tentures murales non en matières textiles ; papier de peinture ; produits servants à recouvrir les planchers (revêtements de sols) ; revêtements de sols aux propriétés anti-bactériologiques et fongistatiques ;
Services de pose et d'installation de revêtements de sols et de murs ; services de construction ; services de réparation dans le domaine de la construction et notamment de revêtements de sols ; services d'installation et de pose de revêtements de sols.
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