Déposée par voie électronique le 29 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GERFLOR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « G-ACTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-42 du 21 octobre 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GERFLOR domicilié(e) 50 cours de la République - 69627 - VILLEURBANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 726 580 152 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque G-ACTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4303205.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GERFLOR, Société par Actions Simplifiée - 50 cours de la République - 69627 - VILLEURBANNE - France - SIREN 726580152
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Enregistrement sans modification - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2017-04
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareil de traitement de données ; supports d'enregistrement magnétiques ; équipements pour le traitement d'informations, ordinateurs ; logiciels, logiciels d'alerte ; systèmes, appareils et logiciels de commande et de surveillance à distance ; systèmes connectés ; écrans connectés ; capteurs ; alarmes connectées ;
Matériaux de construction non métalliques ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; parquets et planchers non métalliques ; bois de placage ; dalles non métalliques ; lambris non métalliques ; lames de parquet ; marches d'escalier non métalliques ; revêtements de murs (construction) non métalliques ;
Tapis, paillassons, nattes, linoléum ; revêtements de plancher ; revêtements de sols ; revêtements de sols en vinyle ; tapis anti-glissants ; tapis de gymnastique ; tentures murales non en matières textiles ; papier de peinture ; produits servants à recouvrir les planchers (revêtements de sols) ; sols intelligents ;
Services de pose et d'installation de revêtements de sols et de murs ; services de construction ; services de réparation dans le domaine de la construction et notamment de revêtements de sols ; services d'installation et de pose de revêtements de sols ;
Éducation, formation ; formation dans le domaine des matériaux de construction, des revêtements de sol et des sols connectés/intelligents ; formation en matière de domotique et de systèmes connectés ; formation sur les logiciels et appareils destinés à la domotique et aux systèmes connectés ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "G-ACTIV"